Guide pour Créer votre Entreprise en Ligne en Estonie

L’E-stonie est maintenant réputée pour sa capacité à simplifier (parfois trop ?) la majorité des tâches administratives et la création d’entreprise n’échappe pas à cette règle. Voici donc mon Guide pour créer votre propre entreprise en 4 étapes simples.



Voici donc mon Guide pour créer votre propre entreprise en 4 étapes simples:

Rendez-vous directement sur le Portail d’Enregistrement en Ligne (voir 'Avant de démarrer la procédure d'enregistrement') et munissez-vous de votre carte d’identité estonienne et d’un lecteur de carte ou de vos accès à votre banque sur Internet.

Depuis le menu principal, cliquez sur ‘Registration of an enterprise and changing its data’ puis sur ‘Registration of a new enterprise’. Remplissez alors les formulaires d’enregistrement puis débutez la procédure d’ouverture de compte bancaire.

Effectuez une contribution au capital de l’entreprise que vous venez d’enregistrer. Votre banque vous notifiera automatiquement de l’augmentation de capital sur le compte de votre start-up. Vous recevrez également par email une confirmation indiquant que  votre demande d’enregistrement a bien été reçue et est en cours de vérification.

Après avoir reçu la confirmation finale, allez finaliser l’ouverture de votre compte courant dans un des bureaux de votre banque. Vous pourrez ensuite remplir un formulaire afin de transférer le capital de départ vers votre compte courant.


Après l’enregistrement :
- Si votre activité nécessite l’obtention de licences, pensez à en faire la demande.
- Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 40 000 euros, vous devrez faire la demande d’un numéro de TVA auprès de Maksu Ja Tolliamet.

- Si vous embauchez un ou des employés, vous devrez les enregistrer auprès de l’Assurance Maladie estonienne et notifier l’Inspection du Travail que l’activité de votre entreprise a débuté.

Avant de démarrer la procédure d’enregistrement:

1) Choisir le statut de son entreprise

C’est la case départ de votre processus de création. Voici un tableau comparatif des deux principaux statuts privés :

Type d'entreprise	Capital initial	Nbre Min. de Fondateurs	Cout	Délais	Responsabilité Financière	Imposition**
Unique Propriétaire (FIE)	Aucun	1	13 EUR	Max. 1 jour	Illimitée	20% Frais professionnels déduits
Societe a responsabilité limitée (OÜ)	2 500 EUR*	Au moins 1	190 EUR	Max. 1 jour	Partenaires pas personnellement responsables	20% sur dividendes 0% si réinvestis dans l’entreprise

*depuis le 1er Janvier 2011, une société a responsabilité limitée peut être établie sans capital initial si le domaine d’activité ne requiert aucun investissement de départ. 
** voir Imposition en Estonie

Dans ces deux cas, il vous faudra une adresse de résidence en Estonie ainsi qu'un compte bancaire type 'business'. Il existe également d’autres statuts: partenariat, association commerciale...

2) Choisir le nom commercial de son entreprise

Bien sûr, avant de procéder a l’enregistrement de votre entreprise, il faudra lui trouver un nom. Pensez à vérifier sa disponibilité en Estonie et/ou en Europe.

Dans le cas d’une FIE, le nom commercial sera constitué des nom et prénom de l’entrepreneur suivit du suffixe FIE.

N’oubliez pas d’enregistrer un nom de domaine pour votre site Internet et donc de vérifier si ce nom et l’extension voulus sont disponibles.

3) Préparation des documents utiles à l’enregistrement

Des modelés sont disponibles en ligne pour la préparation des documents fondateurs de votre entreprise.