25 août 2013

Guide pour Créer votre Entreprise en Ligne en Estonie

E-creation d'entreprise en Estonie
L’E-stonie est maintenant réputée pour sa capacité à simplifier (parfois trop ?) la majorité des tâches administratives et la création d’entreprise n’échappe pas à cette règle. Voici donc mon Guide pour créer votre propre entreprise en 4 étapes simples.



Voici donc mon Guide pour créer votre propre entreprise en 4 étapes simples:

Etape1




Rendez-vous directement sur le Portail d’Enregistrement en Ligne (voir 'Avant de démarrer la procédure d'enregistrement') et munissez-vous de votre carte d’identité estonienne et d’un lecteur de carte ou de vos accès à votre banque sur Internet.





Depuis le menu principal, cliquez sur ‘Registration of an enterprise and changing its data’ puis sur ‘Registration of a new enterprise’. Remplissez alors les formulaires d’enregistrement puis débutez la procédure d’ouverture de compte bancaire.





Effectuez une contribution au capital de l’entreprise que vous venez d’enregistrer. Votre banque vous notifiera automatiquement de l’augmentation de capital sur le compte de votre start-up. Vous recevrez également par email une confirmation indiquant que  votre demande d’enregistrement a bien été reçue et est en cours de vérification.





Après avoir reçu la confirmation finale, allez finaliser l’ouverture de votre compte courant dans un des bureaux de votre banque. Vous pourrez ensuite remplir un formulaire afin de transférer le capital de départ vers votre compte courant.


Après l’enregistrement :
- Si votre activité nécessite l’obtention de licences, pensez à en faire la demande.
- Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 16 000 euros, vous devrez faire la demande d’un numéro de TVA auprès de Maksu Ja Tolliamet.
- Si vous embauchez un ou des employés, vous devrez les enregistrer auprès de l’Assurance Maladie estonienne et notifier l’Inspection du Travail que l’activité de votre entreprise a débuté.

Avant de démarrer la procédure d’enregistrement:

1) Choisir le statut de son entreprise

C’est la case départ de votre processus de création. Voici un tableau comparatif des deux principaux statuts privés :

Type
d'entreprise
Capital
initial
Nbre Min. de
Fondateurs
Cout Délais Responsabilité
Financière
Imposition**
Unique Propriétaire (FIE) Aucun 1 12,78 EUR Max. 1 jour Illimitée 20%
Frais professionnels déduits
Societe a responsabilité limitée (OÜ)
2 500 EUR*
Au moins 1 140,60 EUR Max. 1 jour Partenaires pas personnellement responsables 20% sur dividendes
0% si réinvestis dans l’entreprise
*depuis le 1er Janvier 2011, une société a responsabilité limitée peut être établie sans capital initial si le domaine d’activité ne requiert aucun investissement de départ. 
** voir Imposition en Estonie

Dans ces deux cas, il vous faudra une adresse de résidence en Estonie ainsi qu'un compte bancaire type 'business'. Il existe également d’autres statuts: partenariat, association commerciale...

2) Choisir le nom commercial de son entreprise

Bien sûr, avant de procéder a l’enregistrement de votre entreprise, il faudra lui trouver un nom. Pensez à vérifier sa disponibilité en Estonie et/ou en Europe.

Dans le cas d’une FIE, le nom commercial sera constitué des nom et prénom de l’entrepreneur suivit du suffixe FIE.

N’oubliez pas d’enregistrer un nom de domaine pour votre site Internet et donc de vérifier si ce nom et l’extension voulus sont disponibles.

3) Préparation des documents utiles à l’enregistrement

Des modelés sont disponibles en ligne pour la préparation des documents fondateurs de votre entreprise.

7 commentaires > Laisser un commentaire :

Hegoak a dit…

Bonjour , merci pour votre article et vos informations.. Ma compagne estonienne et moi sommes concernés.
Nous sommes développeurs informatique et Web tous les deux, et nous nous renseignons pour créer une entreprise (plateforme de services en ligne sur Internet) . On s'interroge création en France ou en Estonie .. Avantages inconvénients ?

Guillaume Février a dit…

je crois que tout est dans l'article :)
Simplicite, couts et imposition (nulle en Estonie si profits reinvestis)
Tout depend d ou vous souhaites vivre egalement..

amar a dit…

excellent merci pour toute tes infos.

lili a dit…

un pays qui a fait beaucoup d'affaires , un vrai dynamisme pour creer

Unknown a dit…

Bonjour,

Comment fait-on pour implanter une succursale française en Estonie ?

Merci

mathilde a dit…

Bonjour,

Comment fait-on pour implanter une succursale française en Estonie ?

Merci

Unknown a dit…

Peut on délocaliser sa boite sur internet en Estonie afin d'échapper à l'impôt Européen? Merci

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