25 mars 2019

E-residence en Estonie: Avantages et Inconvénients? Comment Postuler?

L'Estonie a fait un certain buzz avec son programme de e-résidence puisque c'est le premier pays á proposer une identité digitale émise par un gouvernement, permettant ainsi aux entrepreneurs de créer et gérer de façon complètement flexible leur business et ce depuis n'importe quel pays du monde.

Qu'est ce que la e-résidence offre:

Il s'agit d'un moyen d'identification électronique permettant de se connecter a des services en ligne en Estonie, comme par exemple les différents portails du gouvernement ou les banques en ligne. 

La carte peut aussi être utilisée pour signer légalement et électroniquement des documents dans l'Union Européenne - et de plus en plus en dehors de l'UE.

En résumé, c'est une identité digitale acceptée par la plupart des banques, services en ligne et le gouvernement estonien.

A qui ce programme s'adresse?

Principalement aux personnes souhaitant créer une entreprise ou avoir une banque en Estonien.
Vous pouvez également faire une demande pour adhérer a ce ''club'' quelque peu fermé des possesseurs d'identité électronique.

Quels sont les avantages majeurs de créer une entreprise en Estonie:

Une entreprise enregistrée en Estonie est par défaut considérée comme résidente fiscale en Estonie.

Ce qui signifie que votre entreprise est imposée a hauteur de 20% des profits redistribués seulement. Si cet argent est ré-investi dans l'entreprise, le taux d'imposition est de 0%! Notez toutefois que l'Estonie présente certains avantages fiscaux mais si ceci est votre seule préoccupation, il y a mieux ailleurs (Malte par exemple).

NB: ceci est vrai pour une entreprise réalisant son chiffre d'affaires en Estonie seulement. Cependant, si vous cherchez á simplifier le management quotidien de votre entreprise (en anglais), êtes plutôt préoccupé par votre cash-flow et cherchez un environnement favorable aux entreprises, l'Estonie pourrait bien être pour vous.

Bonnes raisons pour ouvrir un compte bancaire en Estonie

si vous y habitez ou y passez beaucoup de votre temps
- si vous y avez de la famille ou des clients
- vous avez besoin d'un compte en Euros ou multi-devises
- vous avez besoin d'une banque en ligne moderne a laquelle vous pouvez vous connecter de partout- - vous souhaitez placer vos actifs (ou en partie) dans un pays ou le gouvernement gère son budget pour arriver a l'équilibre (la dette de l'Estonie s’élève a seulement 8% de son PIB)
- vous avez besoin d'une banque en Anglais, Estonien ou Russe
- vous voulez créer une entreprise en Estonie pour accéder aux marchés européens

Depuis quelques années, vous n'avez plus vraiment besoin d'avoir une compte bancaire estonien. En effet, ceci était nécessaire pour vérifier que vous aviez bien payé le capital social. Celui-ci peut maintenant être différé de 10 ans et depuis 2019 vous pouvez utiliser n'importe quelle banque de l'UE ou de l'EEE pour payer ce capital.

Cela signifie que vous pouvez ouvrir un compte pour votre entreprise via des prestataires totalement en ligne:
TransferWise: compte bancaire et applications mobiles multi-devises
- Holvi

Et la fiscalité dans tout ça?

Ne vous méprenez pas, l'avantage fiscal reste limité a vos propres circonstances. Avant toute chose, l'Estonie est un paradis administratif, mais pas du tout un paradis fiscal comme certains le prétendent.

Voici les regles d'or:
Un Francis résidant en France payera son impôt sur le revenu en France, même s'il a la carte de e-résident en Estonie.
- L’impôt sur les sociétés est réglé la ou est réalisé le chiffre d'affaires

Combien coûte la e-résidence?
Les frais d'enregistrement sont de 100 euros + 1.99 euros de frais de paiements. La carte est valide pour 5 ans, ce qui représente environ 20 euros par an.

Pour la renouveler il faudra refaire une demande et payer une nouvelle fois les frais d'enregistrement.

Quand ouvrir un compte bancaire devient un challenge en Estonie
C'est un peu la meme galere dans tous les pays, en tout cas avec les banques traditionnelles. Et ce sera la meme chose en Estonie. Ne vous attendez pas a descendre de l'avion, vous rendre dans la premiere banque et d'ouvrir votre compte en 5 minutes.

La e-residence ne vous donne pas automatiquement droit a ouvrir un compte en banque en Estonie.

Tant que vous n'etes pas resident legal estonien, les banques n'ont aucune obligation de vous ouvrir un compte. L'Estonie est soumise elle aussi aux règles de protection contre le blanchiment d'argent (AML).

Vous devrez exposer une bonne raison pour demander l'ouverture d'un compte, par exemple:
- vous vivez en Estonie sur le long terme
- vous êtes Estonien mais vivez ailleurs
- vos parents sont Estoniens
- vous êtes employé par une entreprise estonienne
- vous possédez ou administrez une entreprise physiquement située sur le sol estonien
- vous possédez une propriété en Estonie

Dans certaines limites, il existe une facon de contourner ce probleme en travaillant avec un prestataire de services: LeapIN

LeapIN a un partenariat avec LHV, une banque estonienne, et il s'avere que si vous utilisez leurs services pour ouvrir votre entreprise (inclus dans leur tarifs mensuels), ils vous ouvriront un compte chez LHV. D'après certaines sources (fiables), le taux de succès est proche de 100%...

Les avantages d'utiliser les services de LeapIN:

50% de réduction sur les frais bancaires chez LHV si vous ouvrez un compte via LeapIN (10 euros au lieu de 20 euros)
- Une carte bancaire Mastercard
- Intégration possible avec des fournisseurs de paiement: GooglePlay, Paypal...
- Une entité légale en Estonie ainsi qu'une boite postale (adresse)
- LeapIN s'occupe de votre comptabilité et de vos déclarations d’impôts
- en vous inscrivant, utilisez notre code ESTONIE et LeapIN vous offrira 50 euros (le package Professional est a 79 euros/mois)
- si vous n’êtes pas satisfaits, vous pouvez résilier a tout moment

LeapIN vous offre donc un package complet pour démarrer votre entreprise sans vous soucier de tout ce qui touche a l'administratif.

Inscrivez-vous sur LeapIN avec le code ESTONIE (referral code sur la premiere page) 
et bénéficiez de 50 Euros offerts


Si vous décidez de tout faire vous-même ou via d'autres services (il n'y en a pas a ma connaissance qui regroupent absolument tout ce que LeapIN propose), voici les étapes á remplir:
  1. Inscrivez-vous au programme e-resident estonien: https://apply.gov.ee
  2. Une fois votre carte reçue, choisissez un prestataire et connectez-vous avec votre carte pour enregistrer votre entreprise
  3. Choisissez une banque pour couvrir vos besoins bancaires en Europe ou dans le monde
  4. Pensez également á: licence  nécessaire pour certains types de services/produits, TVA si votre CA dépasse 40 000 euros, comptabilité, déclaration d’Impôts

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