9 mai 2013

Impôts en Estonie

Impots en Estonie - Ministere des Finances
Après l’article sur les retraites en Estonie, voici un petit guide de la fiscalité estonienne.
Si vous travaillez en Estonie ou avez l’intention d’exercer une activité, vous souhaitez probablement savoir comment votre salaire est ou sera calculé. Vous serez également intéressé par les autres formes d’impôts, qu’ils soient directs ou indirects.


Impôt sur le revenu 

Rien de plus simple en Estonie car le pays possède un taux unique depuis 1994. Régulièrement revu à la baisse (il était de 26% entre 1994-2004, de 24% en 2005, 23% en 2006, 22% en 2007, 21% en 2008) le taux est de 20% pour tous depuis le 1er Janvier 2015.

Ce montant s’applique après déduction du minimum non imposable de 154 euros mensuels (depuis le 1er Janvier 2015, il était de 144 euros auparavant) et des contributions chômage (1.6%) et pour la retraite (voir un exemple de calculs ci-dessous). Il existe également d’autres déductions possible, notamment via une contribution volontaire pour les retraites (jusqu’à 2304 euros annuels).

Estonie: cotisations salariales

Le taux de 20% est également applicable aux entreprises mais seulement sur le profit non distribué.

Pour connaitre le montant net de votre salaire, rien de plus simple avec le site http://palk.crew.ee/. Il vous suffit d’entrer votre salaire brut pour connaitre le net (ou vice versa).

L’Estonie et la France ont par ailleurs signé un traite afin d’éviter toute double taxation. Si vous êtes résidant estonien et payez vos impôts sur le revenu en Estonie, vous n’avez bien sur rien à déclarer en France. Pensez à informer le Trésor Public français de votre changement d’adresse.

Contributions Sociales

Les charges sociales payées par l’employeur représentent 33% du salaire brut de l’employé et sont reparties de la façon suivante :
Repartition contributions sociales Estonie
L’employeur participe également à hauteur de 1% du salaire brut de l’employé à l’assurance chômage. L’employé contribue lui à hauteur de 2% de son salaire brut.

L’employé verse également une cotisation équivalente à 2% de son salaire brut pour le second pilier des retraites

TVA

Le taux principal de la TVA en Estonie est de 20%. Il existe également un taux réduit à 9% pour les livres, journaux, médicaments et le logement.
Certains services (postaux, sante, assurance…) sont eux exonérés.

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