18 mai 2009

L’Estonie creuse sa tombe avec le New Employment Contracts Act

La loi sur les contrats de travail (New Employment Contracts Act), votée en Décembre dernier, est censée apporter plus de modernité et de flexibilité dans le monde du travail. Accessoirement elle rendra les licenciements plus simples et moins couteux.

La loi doit entrer en vigueur au 1er Juillet 2009 mais ses limites se font déjà sentir. Elle est encore une fois la preuve indiscutable que le Gouvernement a complètement ignoré l'état de crise actuel et n'a pas su l'anticiper.

En effet, une des dispositions porte sur le paiement des indemnités chômage. La loi prévoit qu'à partir du 1er Juillet, les salariés licenciés pour motif économique seront indemnisés par la Caisse d'assurance chômage et non plus exclusivement par l'employeur, qui ne payera plus que le premier mois. Si cela aura pour effet de faciliter ce type de licenciement et d'alléger le portefeuille des entreprises, celui de la Caisse d'Assurance Chômage va au contraire se vider dangereusement.

En effet, plusieurs effets combinés vont conduire à vider les caisses de cette institution.
1/ La hausse du taux de chômage: 11,4% au premier trimestre, très au-delà des estimations les plus pessimistes, donc un nombre plus important d'inscrits.
2/ La loi qui prévoit l'augmentation des indemnités versées dans le cas d'un licenciement pour motif économique. Le taux passera de 50 à 70% pedant les 100 premiers jours puis de 40 à 50%.

Cela signifie que de nombreux employeurs vicieux mais intelligents sont probablement en train d'attendre la date du 1er Juillet pour ne pas avoir à payer la totalité un licenciement économique.

A défaut d'avoir anticipé et/ou d'avoir évalué la crise à sa juste valeur en Décembre 2008, le Gouvernement fait maintenant du bricolage et appose des rustines à cette nouvelle loi.

Les cotisations à l'assurance ont ainsi été réévaluées à 3%, au lieu de 0,9% actuellement. Cette décision prendra effet également au 1er Juillet. La part patronale passe de 0,3% à 1% du salaire de l'employé tandis que la part salariale voit son taux passer de 0,6% à 2%. Le taux limite de 3% fixé par la loi est donc atteint.

Cela ne devrait cependant pas suffir pour équilibrer les caisses de l'assurance chômage qui devra puiser, si les estimations sont encore une fois exactes, près de 2,4 milliards d'EEK (150 millions d'euros) dans ses réserves.

3 commentaires > Laisser un commentaire :

Anonyme a dit…

J'ai eu la même réaction que toi. Peut-etre devrions-nous créer un parti et se porter candidats pour remplacer les social-démocrates dans la coalition? On leur expliquerait la vie. :) La maman de mon fils travaille à la Töötukassa en tant que "peaspetsialist" et elle est débordée. Steph

Guillaume a dit…

Sans aller jusque là, je pense que c'est une question de bon sens. Lorsque l'on sait pertinemment que l'on est en pleine crise, que le chômage va augmenter, et que l'État est au bord de la faillite, on ne pond pas une telle loi absurde.

Anonyme a dit…

C'est quand même incroyable de faire de telles erreurs. Et une fois de plus, je ne sens pas la population particulierement concernée par ce qu'il se passe...du moins, elle ne le montre pas. Ce matin, j'ai lu une phrase qui m' a fait sourire (entre guillemets): "Today Estonia is as close to meeting eurozone criteria as making wine from sawdust" Steph

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