23 février 2009

Les salaires des parlementaires sauvés!

La Court Suprême d'Estonie a finalement décidé de ne pas geler les salaires des membres du Parlement, le Riigikogu. Ils ont eu très chaud ces pauvres petits...

Cette décision serait en effet anticonstitutionnelle (wow, je ne pensais pas avoir à utiliser ce mot un jour!)... Toomas Hendrik Ilves, le Président estonien avait refusé de signer le projet de loi et avait donc passé le relai à la Court Suprême. Seuls les salaires des prochains membres du Parlement pourront être changés.

La discussion portait sur la section 75 de la Constitution: "les salaires des membres du Parlement [...] sont fixés par la loi qui ne pourra être changée que lorsque de nouveaux membres arriveront".

Certaines limitations à ce changement existent, notamment l'hyper-inflation ou la guerre par exemple mais pas encore la nécessité économique et sociale. C'est regrettable.

Rappelons que le Parlement avait validé cette loi mais que Ilves avait toujours refusé de la signer à cause de son caractère légèrement anticonstitutionnel (encore!). 58 membres avaientt voté "pour", les membres du Parti Réformiste ne s'étaient pas exprimé et Jaan Kundla (qui n'appartient à aucun parti) avait refusé.

Ilves avait expliqué sa décision en clamant qu'il devait respecter son devoir de ne pas faire passer de lois anticonstitutionnelles. "Certains disent que l'on peut ignorer la Constitution si la majorité des Estoniens supporte la loi. Je pense que cela conduirait l'Estonie sur une route dangereuse" avait-il ajouté.

Certes, mais l'Estonie n'est-elle pas déjà sur une route extrêmement glissante grâce à votre très brillant Gouvernement Monsieur Ilves? Ou comme toujours, allez-vous attendre le dernier moment, des manifestations (comme à Riga ou Vilnius) ou tout simplement la banqueroute du pays pour bouger le petit doigt?

3 commentaires > Laisser un commentaire :

Marianne a dit…

Je ne comprends pas pourquoi cela serait anticonstitutionnel de geler les salaires des membres du parlement !
En cas de crise grave , telle celle que l'on vit actuellement , tous les moyens sont bons pour faire des économies et ceux qui devraient montrer l'exemple et serrer leur budget et celui de l'état, sont ceux qui dirigent le pays .
La seule raison , mais ils ne le reconnaîtront jamais, c'est qu'ils ne veulent pas restreindre leur train de vie ! Ils font passer cela sur le dos de la constitution : elle a "bon dos" , la constitution !
Ils font ce que bon leur semble des lois ,ces gens qui nous dirigent , du moment qu'elles tournent à leur avantage !
Mais cette façon de procéder n'est pas l'apanage de l'Estonie , en France ,c'est la même chose !
Alors , à quand une nouvelle révolution , pour faire cesser les privilèges de ceux qui nous gouvernent ? La révolution est déjà passée en France , mais on a l'impression d'être dans une république royaliste ...
Et peut-être serait il même nécessaire que ce soit une révolution européenne ?

Remo a dit…

Bonjour Guillaume et bravo pour ton blog, même si je suis loin d'être d'accord sur un certain nombre de points, notamment sur ce qui concerne la relation avec la communauté russe d'Estonie.

Pour ce qui est des salaires des parlementaires, je crois qu'on gagnerait à préciser différentes choses:

- d'abord, le salaire des parlementaires est indexé, pour l'année n, sur le salaire brut moyen en Estonie en année n-1, les députés percevant 4 fois le salaire moyen. De ce fait, le salaire moyen ayant augmenté d'environ 13% je pense en 2008, le salaire des députés devait augmenter de 13% en 2009.

- la Constitution pose effectivement que les membres du Riigikogu ne peuvent pas modifier leur salaire pendant la législature. Cela me paraît une très bonne chose: on évite ainsi, à la différence de la France, par exemple, que les députés se votent leur propre augmentation.

- dans le cas d'espèce, ce sont les députés eux-mêmes qui ont souhaité, par solidarité avec la population dans une période de récession forte, diminuer leurs salaires. Ca n'est pas rien: tu critiques les députés, mais es-tu toi-même allé voir ton patron pour lui demander de baisser ton salaire?

- une controverse s'est développée sur ce point. Le président Ilves (qui n'est pas concerné par cette mesure, et qui, par ailleurs, n'a aucune autorité sur le gouvernement, à la différence de la France) a considéré qu'il ne fallait pas jouer avec la Constitution en paraphant une loi qui va manifestement contre la lettre de la Loi fondamentale. Le chancelier du droit en revanche, M. Indrek Teder, ainsi que ses deux prédécesseurs, a estimé qu'il y avait matière à interpréter la Constitution, en considérant que les rédacteurs de la Loi fondamentale avaient entendu, par ces dispositions, éviter que les députés s'auto-augmentent ; dans le cas d'espèce, comme il ne s'agissait pas de s'auto-augmenter, mais de s'auto-diminuer son salaire, il considérait que le texte n'était pas entaché d'anticonstitutionnalité. C'est ce raisonnement que la Cour suprême a refusé de suivre en donnant raison au président.

- mais, ce que tu oublies de préciser, et là, il me semble que ça n'est pas honnête intellectuellement, c'est que, dès cet arrêt de la Cour connu, les députés ont adopté une nouvelle mesure qui consiste à réduire de 30 à 10% de leur salaire de base le montant des remboursements auxquels ils ont droit (pour des déplacements, des repas, des frais de réunion avec leurs administrés, etc.), ce qui revient à réinstaurer, mais par des moyens parfaitement légaux, la diminution de salaire rejetée par la Cour.

Et moi, modeste Français résidant en Estonie, je ne peux que m'incliner devant des femmes et des hommes politiques aussi responsables.

Quant au "très brillant gouvenement du président Ilves", outre que ça n'est pas le sien, mais celui du premier ministre Ansip, tu connais beaucoup de pays qui, alors même qu'ils ont la dette la plus faible d'Europe, votent des budgets supplémentaires négatifs représentant 3,4% du PIB?

Je m'étonne que, jeune Français, tu ne sembles pas faire la différence entre ce qui se passe ici et ce qui se passe en France. L'Estonie va souffrir pendant encore 12 à 16 mois, mais elle repartira dès 2010, avec un déficit contenu et un niveau de dette raisonnable. En France, nous aurons un déficit de 5,5% du PIB, une dette à plus de 75% du PIB, et, à force de toujours laisser filer, ta génération devra bosser jusqu'à 71 ans pour toucher une retraite minable.

Bien amicalement.

Guillaume a dit…

Bonjour et merci pour ce long! commentaire.

Il y a des choses que je ne savais pas et je vous remercie pour les quelques précisions.

Maintenant, concernant l'initiative selon vous vis à vis du reste de la population, je ne suis pas complètement d'accord.
Tout d'abord, qu'est ce que les politiques connaissent des conditions de vie des Estoniens? Ils roulent en gros 4x4 polluant (allez les voir au Riigikogu) sur une route neuve et vivent à Pirita ou Kakumäe bien loin des soucis de la "caste inférieure". Ce n'est absolument pas leur préoccupation. Leur intérêt est de préserver leur niveau de vie actuel et, voyant les réductions de salaire autour d'eux se sont dit qu'il valait mieux avoir leur salaire gelé que de le voir être diminué. Ainsi ils se protégeaient contre une hypothétique diminution future.
Certains parlementaires l'ont peut être fait par solidarité, d'autres probablement moins.

Quant à moi, pourquoi irai-je voir mon patron pour lui demander de baisser mon salaire? Je ne vois pas vraiment le rapport étant donnée que je ne gagne pas 4 fois plus que le salaire moyen (malheureusement:), que je fais mon travail correctement et que mon entreprise est en expansion.

On est bien d'accord sur la controverse et l'intervention du Président et de la Court/ Concernant la mesure visant à diminuer leurs remboursements, je n'en ai pas eu écho... auriez-vous une source?
J'ai pourtant récemment lu un article à ce sujet dans The Baltic Times mais rien à propos de cela.

J'essaye de faire la différence avec ce qui se passe en France mais pas sur ce blog; ce n'est pas mon but. Je ne veux pas arriver à l'erreur de dire "la France c est mieux que l'Estonie" ou l'inverse. Je parle de ce qui m'intéresse, me fait réagir. Et cette décision des parlementaires, pour vous solidaire, pour moi très intéressée est un sujet que j'avais envie d'évoquer. Je donne mon avis, j'accepte également votre opinion (et je suis content d'en discuter!) surtout quand je n'ai pas accès à tous les détails de l'information - c'est pourquoi ceci n'est qu'un blog et pas un site d'info ;)

Quant aux hommes et femmes politique de ce pays, je connais beaucoup de personnes qui pourraient vous dire qu'elles ne sont pas si responsables que cela... mais c'est une autre histoire.

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